Amendement 6
| Doc. 13868 Part 1
| 30 septembre 2015
Signataires : M. Irakli CHIKOVANI,
Géorgie, ADLE ; Mme Adele GAMBARO,
Italie, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. George LOUKAIDES,
Chypre, GUE ; Mme Liliana PALIHOVICI,
République de Moldova, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK,
Ukraine, ADLE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 11.5, remplacer les mots «pour remédier en particulier à l’écart de taille excessif entre les circonscriptions uninominales» par les mots suivants:
«pour envisager en particulier un système électoral régional proportionnel, fondé sur des listes ouvertes, qui semble recueillir l'assentiment de la plupart des forces politiques du pays, si ce n'est de toutes».
Explanatory Note :
L’amendement cherche à aligner la formulation du paragraphe sur celle du paragraphe 4.2 de la Résolution 2015(2014) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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