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Retour vers le document L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Projet(s) de texte

  • Doc.  13868
  • 14/09/2015
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Sous-Amendement à Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
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  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Sous-Amendement à Amendement 9
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  • Amendement 11
  • Amendement 12
Aperçu de l'amendement
Amendement 8 | Doc. 13868 Part 1 | 30 septembre 2015

Signataires : M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Valentina BULIGA, République de Moldova, SOC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Gabriela PECKOVÁ, République tchèque, PPE/DC ; M. Ionuț-Marian STROE, Roumanie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, au paragraphe 10.6, remplacer les mots «le manque de transparence» par les mots suivants:

«une transparence insuffisante».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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