Amendement 10
| Doc. 13868 Part 1
| 30 septembre 2015
Signataires : M. Tedo JAPARIDZE,
Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA,
Géorgie, SOC ; Mme Manana KOBAKHIDZE,
Géorgie, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE,
Géorgie, CE ; Mme Guguli MAGRADZE,
Géorgie, SOC
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 10.5 par le paragraphe suivant:
«en Géorgie, la polarisation constante du climat politique, les cas sporadiques de discours intolérants envers les minorités et les lacunes présumées dans les procédures judiciaires qui, dans certains cas, nuisent au respect des garanties d’un procès équitable; »
Explanatory Note :
Le rapporteur se réfère au rapport du BIDDH de l’OSCE publié le 9 décembre 2014. Mais comme le présent rapport couvre une période nettement postérieure à cette publication du BIDDH de l’OSCE, il omet de nombreux événements positifs qui ont permis de résoudre plusieurs problèmes évoqués dans le paragraphe.
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