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Retour vers le document L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Projet(s) de texte

  • Doc.  13868
  • 14/09/2015
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Sous-Amendement à Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Sous-Amendement à Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 9 | Doc. 13868 Part 1 | 01 octobre 2015

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Dans l'amendement 9, remplacer le mot «dysfunctionality» par le mot «dysfunctioning».(Sans objet en français)

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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