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Retour vers le document L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Projet(s) de texte

  • Doc.  13868
  • 14/09/2015
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Sous-Amendement à Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Sous-Amendement à Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 7 | Doc. 13868 Part 1 | 01 octobre 2015

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Dans l’amendement 7, remplacer les mots « d’un débat public sur la réforme du cadre constitutionnel » par les mots suivants:

« d’une réforme constitutionnelle ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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