Amendement 1
| Doc. 13919
| 17 novembre 2015
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, paragraphe 10.1, remplacer les mots «consacrent le droit à l’égalité des soins médicaux» par les mots suivants :
«garantissent le droit à l’égalité d’accès aux soins de santé».
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