Amendement 4
| Doc. 13919
| 17 novembre 2015
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, paragraphe 10.4.4, après les mots «population de détenus âgés», insérer les mots suivants:
«de détenus malades en phase terminale et de détenus gravement malades».
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