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Retour vers le document Le sort des détenus gravement malades en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13919
  • 13/11/2015
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
Aperçu de l'amendement
Amendement 5 | Doc. 13919 | 17 novembre 2015

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de recommandation, paragraphe 1, remplacer les mots «des soins de santé adéquats et des traitements médicaux» par les mots suivants:

«l’accès à des soins de santé adéquats».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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