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Retour vers le document Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

Projet(s) de texte

  • Doc.  13944
  • 11/01/2016
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 10 | Doc. 13944 | 25 janvier 2016

Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 11.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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