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Retour vers le document Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Projet(s) de texte

  • Doc.  13937
  • 08/01/2016
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 12 | Doc. 13937 | 26 janvier 2016

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 20.1, insérer le paragraphe suivant:

« à respecter leurs obligations positives nées de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, en prenant toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir un genocide. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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