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Retour vers le document Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Projet(s) de texte

  • Doc.  13937
  • 08/01/2016
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 15 | Doc. 13937 | 26 janvier 2016

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, au paragraphe 20.10, après les mots «à adopter une approche différenciée par sexe en matière de prévention», supprimer les mots:

«et de réinsertion».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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