Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13939
  • 08/01/2016
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Sous-Amendement à Amendement 4
  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Sous-Amendement à Amendement 10
Aperçu de l'amendement
Amendement 2 | Doc. 13939 | 27 janvier 2016

Signataires : Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; M. Rasmus NORDQVIST, Danemark, GUE ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Dans le projet de résolution, au paragraphe 9.5, après les mots « l’égalité des sexes », insérer les mots suivants:

«, et l’égalité pour les personnes LGBTQ,».

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée