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Retour vers le document La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13939
  • 08/01/2016
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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  • Sous-Amendement à Amendement 10
Aperçu de l'amendement
Amendement 9 | Doc. 13939 | 27 janvier 2016

Signataires : Mme Valentina LESKAJ, Albanie, SOC ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; M. Metin Lütfi BAYDAR, Turquie, NI ; M. Deniz BAYKAL, Turquie, SOC ; M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; M. Oerd BYLYKBASHI, Albanie, PPE/DC ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; M. Namik DOKLE, Albanie, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR, Turquie, NI ; Mme Meritxell MATEU, Andorre, ADLE ; Mme Ermira MEHMETI DEVAJA, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', SOC ; M. Aleksandar NIKOLOSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Petrit VASILI, Albanie, SOC

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.5.4, remplacer les mots «du rejet» par les mots suivants:

«de l’issue».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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