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Retour vers le document La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13939
  • 08/01/2016
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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  • Sous-Amendement à Amendement 5
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  • Sous-Amendement à Amendement 10
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 6 | Doc. 13939 | 28 janvier 2016

Commission des questions politiques et de la démocratie

A l’amendement 6, remplacer les mots «en commençant par nommer […] et examiner le […]» par les mots suivants:

«en renforçant la nomination […] et l’examen du […]».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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