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Retour vers le document Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

Projet(s) de texte

  • Doc.  14011
  • 01/04/2016
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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  • Amendement 2
  • Sous-Amendement à Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Sous-Amendement à Amendement 4
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Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 4 | Doc. 14011 | 20 avril 2016

Signataires : M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC

Dans l'amendement 4, remplacer les mots «le paragraphe 15.2» par les mots «les paragraphes 15.2.1, 15.2.2 et 15.2.3.»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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