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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Projet(s) de texte

  • Doc.  14078
  • 06/06/2016
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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  • Sous-Amendement à Amendement 7
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  • Sous-Amendement à Amendement 11
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Aperçu de l'amendement
Amendement 40 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; Mme Marit MAIJ, Pays-Bas, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 21, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée condamne l’initiative du ministère turc des Affaires étrangères qui appelle ses citoyens résidant à l’étranger à dénoncer tout manque de respect à l’égard du Président de la Turquie en vue d’engager des poursuites dans les pays concernés.»

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Résultat des votes de l'Assemblée

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