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Retour vers le document Transparence et ouverture dans les institutions européennes

Projet(s) de texte

  • Doc.  14075
  • 06/06/2016
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Sous-Amendement à Amendement 4
  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 14075 | 23 juin 2016

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 7, insérer les mots suivants:

«et à renforcer les garanties juridiques et institutionnelles de la société civile et des médias en matière de surveillance des activités des lobbyistes, y compris la possibilité de vérifier l’exactitude des données figurant dans un registre».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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