Amendement 4
| Doc. 14075
| 23 juin 2016
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée salue la consolidation graduelle du dispositif mis en place par le Conseil de l'Europe pour assurer l’intégrité des agents, et de celui que l’Assemblée parlementaire a élaboré pour ses membres. L’Assemblée s’engage à prendre de nouvelles mesures pour améliorer sa pertinence et son efficacité dans le traitement des situations de conflit d’intérêts grâce, notamment, à l’organisation de séminaires d’information tant pour les agents du Conseil de l’Europe que pour les membres de l’Assemblée pour traiter de manière efficace les allégations relatives à des situations de conflit d’intérêts et pour réfléchir à la nécessité d’élargir la définition du conflit d’intérêts. L’Assemblée invite son Bureau à poursuivre sa réflexion sur les meilleurs moyens d’assurer la transparence des interactions entre les représentants de groupes d’intérêts et les membres de l’Assemblée.»
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