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Retour vers le document Transparence et ouverture dans les institutions européennes

Projet(s) de texte

  • Doc.  14075
  • 06/06/2016
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Sous-Amendement à Amendement 4
  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
Aperçu de l'amendement
Amendement 7 | Doc. 14075 | 23 juin 2016

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Dans le projet de recommandation, paragraphe 1.5, après les mots «la Convention sur l'accès aux documents publics», insérer les mots suivants:

«et à la Convention pénale sur la corruption (STE n° 173),».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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