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Retour vers le document Transparence et ouverture dans les institutions européennes

Projet(s) de texte

  • Doc.  14075
  • 06/06/2016
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Sous-Amendement à Amendement 4
  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 4 | Doc. 14075 | 23 juin 2016

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans l’amendement 4, deuxième phrase, remplacer les mots «tant pour les agents du Conseil de l’Europe que pour les membres de l’Assemblée» par les mots suivants:

«tant pour les membres de l’Assemblée que pour les agents du Conseil de l’Europe».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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