Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Conséquences politiques du conflit en Ukraine

Projet(s) de texte

  • Doc.  14130
  • 31/08/2016
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
Aperçu de l'amendement
Amendement 6 | Doc. 14130 | 10 octobre 2016

Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE ; M. Mustafa DZHEMILIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; Mme Nadiia SAVCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE

Dans le projet de résolution, paragraphe 15, dernière phrase, remplacer les mots «au Parlement russe à s’engager dans un dialogue constructif avec elle dans le respect mutuel» par les mots suivants:

«aux autorités russes à se conformer aux demandes qu’elle a formulées dans ses Résolutions 1990(2014), 2034(2015) et 2063(2015), et décide que seuls des progrès notables et mesurables dans leur mise en œuvre pourra servir de base au rétablissement d’un véritable dialogue avec elle dans le respect mutuel.»

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée