Amendement 3
| Doc. 14130
| 10 octobre 2016
Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CE ; M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; Lord David BLENCATHRA,
Royaume-Uni, CE ; M. Mustafa DZHEMILIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL,
Ukraine, CE ; M. Georgii LOGVYNSKYI,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Kerstin LUNDGREN,
Suède, ADLE ; Mme Nadiia SAVCHENKO,
Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, première phrase, remplacer les mots «suite au retrait des troupes et des armes» par les mots suivants:
«le plein accès de la SMM de l’OSCE à l’ensemble du territoire du Donbass, la fermeture de la frontière et son contrôle intégral par la SMM, suite au retrait total des troupes russes, des mercenaires et des armes».
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