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Projet(s) de texte

Doc. 14142
26/09/2016
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 12 | Doc. 14142 | 11 octobre 2016

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, paragraphe 8.2.3, après le mot «confusion», insérer les mots suivants:

«, de nouveaux traumatismes».

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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