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Retour vers le document Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14142
  • 26/09/2016
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 13 | Doc. 14142 | 11 octobre 2016

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, au début du paragraphe 8.2.8, remplacer les mots «en ce qui concerne les enfants migrants portés disparus» par les mots suivants:

«afin de prévenir la disparition des enfants migrants non accompagnés»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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