Amendement 10
| Doc. 14229
| 23 janvier 2017
Signataires : Mme Nino GOGUADZE,
Géorgie, CE ; Mme Eka BESELIA,
Géorgie, SOC ; Mme Tamar CHUGOSHVILI,
Géorgie, SOC ; M. John HOWELL,
Royaume-Uni, CE ; Mme Sofio KATSARAVA,
Géorgie, SOC ; M. Mark PRITCHARD,
Royaume-Uni, CE ; M. Paul SCULLY,
Royaume-Uni, CE ; M. Dimitri TSKITISHVILI,
Géorgie, SOC
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 3.4.
Explanatory Note :
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