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Retour vers le document Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14229
  • 09/01/2017
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 18 | Doc. 14229 | 23 janvier 2017

Signataires : M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. Georgios KYRITSIS, Grèce, GUE ; M. Georgios MAVROTAS, Grèce, SOC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 9 par le paragraphe suivant:

«Par ailleurs, l’Assemblée note que la protection de la liberté des médias conformément à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme pose un défi particulier dans les zones de conflit en Europe. L’Assemblée est fermement convaincue qu’il ne saurait y avoir de zones grises en Europe pour l’application et la protection de la Convention européenne des droits de l’homme dans son ensemble. À cet égard, l’Assemblée appelle le Secrétaire Général à examiner les moyens de mobiliser les mécanismes du Conseil de l’Europe, en suivant une approche neutre quant au statut, en vue d’évaluer la situation de la liberté des médias dans ces parties de l’Europe. En outre, l’Assemblée rend tout particulièrement hommage aux quelques journalistes d’investigation qui osent mettre en lumière la situation dans ces zones.»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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