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Retour vers le document Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

Projet(s) de texte

  • Doc.  14217
  • 13/12/2016
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
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  • Sous-Amendement à Amendement 14
Aperçu de l'amendement
Amendement 4 | Doc. 14217 | 24 janvier 2017

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2, après les mots «discours de haine», insérer les mots suivants:

«et à l’incitation à la violence».

Explanatory Note :

Si la notion d’incitation à la violence est contenue dans le discours de haine, c’est toutefois une notion quelque peu différente. C’est pourquoi il est suggéré de la mentionner explicitement, afin que les mesures prises contre le discours de haine puissent aussi contribuer à lutter de façon plus appropriée contre ce phénomène corrélé

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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