Amendement 9
| Doc. 14217
| 24 janvier 2017
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, paragraphe 7.5.1, après les mots «la Convention européenne des droits de l’homme», ajouter les mots suivants:
«et de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance».
Explanatory Note :
Outre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, un travail très spécifique et poussé sur cette question a été accompli par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance. Il serait donc approprié de le mentionner dans cet alinéa.
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