Amendement 13
| Doc. 14217
| 24 janvier 2017
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 3.1, insérer le paragraphe suivant:
«à revoir et actualiser sa Stratégie sur la gouvernance de l’internet 2016-2019 compte tenu de la Résolution … (2017) «Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne» et de la Résolution … (2017) «Médias en ligne et journalisme : défis et responsabilités»;»
Explanatory Note :
Le Comité des Ministres a adopté sa Stratégie sur la gouvernance de l’internet 2016-2019 pour guider les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine. Il est important que le Comité des Ministres procède à son actualisation à la lumière des résolutions pertinentes de l’Assemblée.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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