Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

Projet(s) de texte

  • Doc.  14217
  • 13/12/2016
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Sous-Amendement à Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Sous-Amendement à Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Sous-Amendement à Amendement 14
Aperçu de l'amendement
Amendement 14 | Doc. 14217 | 24 janvier 2017

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 3.1, insérer le paragraphe suivant:

«à lancer des travaux sur l’éducation contre le racisme et le discours de haine, en mettant l’accent en particulier sur les enfants;»

Explanatory Note :

La proposition de résolution «protéger les enfants contre le racisme et le discours de haine» (Doc. 14040) est prise en considération dans le rapport de Mme Maij. L’amendement vise à renforcer cet aspect.

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée