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Retour vers le document Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

Projet(s) de texte

  • Doc.  14217
  • 13/12/2016
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Sous-Amendement à Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Sous-Amendement à Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Sous-Amendement à Amendement 14
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 6 | Doc. 14217 | 24 janvier 2017

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Dans l'amendement 6, supprimer les mots:

«, et notamment de l’arrêt de sa Grande Chambre dans l’affaire Delfi AS c. Estonie».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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