Amendement 46
| Doc. 14282
| 24 avril 2017
Signataires : Mme Emine Nur GÜNAY,
Turquie, CE ; M. Şaban DİŞLİ,
Turquie, PPE/DC ; M. Markar ESEYAN,
Turquie, ADLE ; M. Salih FIRAT,
Turquie, CE ; M. Mehmet Kasım GÜLPINAR,
Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL,
Turquie, CE ; M. Burhanettin UYSAL,
Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR,
Turquie, CE
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 31 par le paragraphe suivant:
«L’Assemblée est persuadée que les autorités turques ont pris toutes les mesures nécessaires pour garantir à tous les citoyens turcs le droit de voter librement et en sécurité. Elle constate que toutes les organisations de la société civile ont pu librement observer les élections, ce qui a contribué à la transparence du processus électoral. L’Assemblée reconnaît en outre que le référendum a été organisé en Turquie dans la transparence et dans des conditions démocratiques qui ont permis à tous les groupes et partis politiques d’exprimer librement toutes leurs opinions pendant le scrutin, et que le Président de la République a s’est même rendu au siège des partisans du «non».»
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