Amendement 55
| Doc. 14282
| 24 avril 2017
Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CE ; M. Şaban DİŞLİ,
Turquie, PPE/DC ; M. Markar ESEYAN,
Turquie, ADLE ; Mme Sevinj FATALIYEVA,
Azerbaïdjan, CE ; Lord George FOULKES,
Royaume-Uni, SOC ; Mme Sahiba GAFAROVA,
Azerbaïdjan, CE ; M. Rafael HUSEYNOV,
Azerbaïdjan, ADLE ; M. Talip KÜÇÜKCAN,
Turquie, CE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER,
Royaume-Uni, CE ; Baroness Doreen MASSEY,
Royaume-Uni, SOC ; M. Zsolt NÉMETH,
Hongrie, PPE/DC ; M. Mark PRITCHARD,
Royaume-Uni, CE ; M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, CE ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Serap YAŞAR,
Turquie, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 34, remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante:
«L’Assemblée décide d’examiner à sa partie de session d’avril 2018 les mesures prises par la Turquie à la lumière des recommandations énoncées dans la présente résolution afin de décider de la conduite à tenir, y compris une réouverture de la procédure de suivi.»
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