Amendement 15
| Doc. 14341
| 27 juin 2017
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, au paragraphe 3, remplacer la première phrase par la phrase suivante:
«L’Assemblée note que les craintes concernant les éventuels renvois de réfugiés syriens en Turquie en tant que «premier pays d’asile» ou «pays tiers sûr» dans le cadre de l’Accord UE-Turquie, ne se sont pas concrétisées: à ce jour, aucun demandeur d’asile syrien (ou d’une autre nationalité) n’a été renvoyé sur cette base en Turquie.»
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