Amendement 7
| Doc. 14403
| 10 octobre 2017
Signataires : M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, CE ; Mme Sevinj FATALIYEVA,
Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA,
Azerbaïdjan, CE ; M. Sabir HAJIYEV,
Azerbaïdjan, SOC ; M. Vusal HUSEYNOV,
Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV,
Azerbaïdjan, ADLE ; M. Talip KÜÇÜKCAN,
Turquie, CE ; Mme Ganira PASHAYEVA,
Azerbaïdjan, GDL ; M. Rovshan RZAYEV,
Azerbaïdjan, PPE/DC ; Mme Leyla ŞAHİN USTA,
Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR,
Turquie, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 12, cinquième phrase, après les mots «Au vu de ce qui précède», insérer les mots suivants:
«, tout en saluant le décret présidentiel relatif à la "mise en place d’un guichet unique concernant la procédure de versement des dons provenant de donateurs étrangers sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan", qui a simplifié les procédures et réduit la liste des documents nécessaires et les délais de procedure, ».
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