Amendement 15
| Doc. 14403
| 10 octobre 2017
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 15.5.1, insérer les mots suivants:
«et notamment, à abandonner toutes les charges retenues contre Mehman Aliyev et les mesures qui ont aussi un impact sur le fonctionnement de l’agence de presse Turan».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée
