Amendement 9
| Doc. 14397
| 10 octobre 2017
Signataires : M. Frank SCHWABE,
Allemagne, SOC ; Mme Doris BARNETT,
Allemagne, SOC ; M. Boriss CILEVIČS,
Lettonie, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER,
Allemagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH,
Allemagne, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, remplacer les mots «à continuer les réformes» par les mots suivants:
«à entamer des réformes réelles et significatives».
Explanatory Note :
Des rapports émanant du terrain indiquent clairement que la «réforme judiciaire» a été une simple formalité et n’a eu aucun effet sur le terrain. En conséquence, parler de «continuer les réformes» pourrait être trompeur.
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