Sous-Amendement à l'Amendement 12
| Doc. 14403
| 10 octobre 2017
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Dans l’amendement 12, après les mots «Faiq Amirli», insérer les mots suivants:
«ainsi que la libération conditionnelle de 14 personnes déclarées coupables dans l’affaire dite de Nardaran».
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