Sous-Amendement à l'Amendement 1
| Doc. 14395
| 12 octobre 2017
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans l’amendement 1, remplacer les mots «au niveau national» par les mots «en général» ;
Et supprimer les mots suivants:
«le «offentlighetsprincip» (appliqué dans les pays scandinaves, par exemple), c'est à dire».
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