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Retour vers le document La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14466
  • 09/01/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 3 | Doc. 14466 | 22 janvier 2018

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Mustafa DZHEMILIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Kostiantyn USOV, Ukraine, CE ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 8.3.2, supprimer les mots suivants:

«, comme par exemple des obligations de sous-titrage/de traduction, ainsi que des quotas obligatoires d’émissions dans la langue officielle, etc.».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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