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Retour vers le document Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

Projet(s) de texte

  • Doc.  14463
  • 05/01/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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  • Sous-Amendement à Amendement 14
Aperçu de l'amendement
Amendement 8 | Doc. 14463 | 22 janvier 2018

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Mustafa DZHEMILIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 9.3 par le paragraphe suivant:

«à respecter toutes ses obligations dérivées des dispositions pertinentes du droit international en tant que puissance d’occupation, et à veiller au respect des droits de l'homme et à la sécurité de toutes les personnes vivant en Crimée occupée;»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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