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Retour vers le document La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14466
  • 09/01/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 13 | Doc. 14466 | 22 janvier 2018

Signataires : Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; Mme Mónika BARTOS, Hongrie, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Zsolt CSENGER-ZALÁN, Hongrie, PPE/DC ; M. Gábor HARANGOZÓ, Hongrie, SOC

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, après les mots «États membres», insérer les mots suivants:

«parties à la Charte».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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