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Retour vers le document La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14466
  • 09/01/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 8 | Doc. 14466 | 22 janvier 2018

Signataires : M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Alina Ștefania GORGHIU, Roumanie, PPE/DC ; M. Ion POPA, Roumanie, PPE/DC ; M. Ionuț-Marian STROE, Roumanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 8.1.6.

Explanatory Note :

Les seuils linguistiques sont prévus par la législation, conformément aux engagements particuliers pris par chaque Etat Partie à la Charte.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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