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Retour vers le document Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

Projet(s) de texte

  • Doc.  14464
  • 08/01/2018
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
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  • Amendement 10
  • Amendement 11
Aperçu de l'amendement
Amendement 7 | Doc. 14464 | 23 janvier 2018

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 3, ajouter les mots suivants:

«Elle appelle le Comité des Ministres à insister auprès de tous les États membres afin qu’ils adhèrent à l’APES.».

Explanatory Note :

L’APES est le moteur de l’action intergouvernementale menée dans le domaine du sport au sein du Conseil de l’Europe; cependant, huit États membres (République tchèque, Allemagne, Irlande, Italie, République slovaque, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni) ne sont pas encore membres de cet accord partiel. L’Assemblée devrait continuer de les encourager à y adhérer, comme elle l’a fait dans de précédentes résolutions et recommandations.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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