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Retour vers le document Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

Projet(s) de texte

  • Doc.  14464
  • 08/01/2018
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
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  • Amendement 3
  • Amendement 4
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  • Amendement 7
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  • Amendement 11
Aperçu de l'amendement
Amendement 8 | Doc. 14464 | 23 janvier 2018

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de recommandation, paragraphe 4, remplacer les mots «le rôle actif joué par l’APES» par les mots suivants:

«le rôle joué par le Conseil de l’Europe, grâce notamment à la participation active de l’APES,».

Explanatory Note :

Cet amendement apporte une correction factuelle. Formellement parlant, c’est le Conseil de l’Europe, et non l’APES, qui est représenté au sein du nouveau Partenariat international contre la Corruption dans le Sport (IPACS). Cependant, l’APES a joué un rôle essentiel dans la création de l’IPACS qui mérite d’être souligné.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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