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Retour vers le document Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

Projet(s) de texte

  • Doc.  14464
  • 08/01/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 2 | Doc. 14464 | 23 janvier 2018

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8, ajouter la phrase suivante:

«Les États membres devraient être encouragés à demander la certification de leurs organisations sportives nationales selon les normes ISO 37001 (anti-corruption) et ISO 20121 (événements durables) actuellement en vigueur».

Explanatory Note :

Ces normes ISO existent déjà et s’appliquent également aux organisations sportives. Comme mentionné au paragraphe 82 du rapport, la norme ISO 37001 (2016) va notamment dans le sens d’une meilleure gouvernance du sport et pourrait être imposée aux organisateurs de manifestations sportives de grande envergure ou aux organisations qui bénéficient de subventions publiques supérieures à un certain montant.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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