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Retour vers le document Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

Projet(s) de texte

  • Doc.  14463
  • 05/01/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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  • Amendement 14
  • Sous-Amendement à Amendement 14
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 14 | Doc. 14463 | 23 janvier 2018

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Dans l'amendement 14, remplacer le paragraphe proposé par les mots suivants:

«à exécuter pleinement toutes les demandes contenues dans les Résolutions 1990(2014), 2034(2016) et 2063(2015) de l'Assemblée pour garantir les droits des minorités en Crimée.»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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