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Retour vers le document Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

Projet(s) de texte

  • Doc.  14464
  • 08/01/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

  • Amendement 1
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  • Amendement 3
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Aperçu de l'amendement
Amendement 5 | Doc. 14464 | 23 janvier 2018

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, paragraphe 22, remplacer les mots «l’harmonisation mondiale des normes de gouvernance»

par les mots suivants:

«la promotion de normes mondiales de gouvernance du sport, notamment en ce qui concerne l'harmonisation des critères de gouvernance fondamentaux».

Explanatory Note :

Cette partie de la phrase était perçue comme restrictive. Le programme Erasmus+ de la Commission européenne soutient plusieurs projets sur les normes en matière de gouvernance du sport, y compris les projets du Conseil de l’Europe, et il convient d’encourager la poursuite de cet appui.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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