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Retour vers le document L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

Projet(s) de texte

  • Doc.  14450
  • 08/01/2018
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Sous-Amendement à Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
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  • Amendement 9
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  • Amendement 11
  • Amendement 12
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  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Sous-Amendement à Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
Aperçu de l'amendement
Amendement 15 | Doc. 14450 Part 1 | 24 janvier 2018

Signataires : M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Duarte MARQUES, Portugal, PPE/DC ; M. Killion MUNYAMA, Pologne, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.9, insérer les mots suivants:

«la composition équilibrée de la commission électorale centrale conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe (avec la nécessaire représentation de tous les groupes politiques parlementaires au sein de la commission électorale centrale), condition indispensable pour des élections nationales équitables, libres et transparentes;».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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