Amendement 14
| Doc. 14450 Part 1
| 24 janvier 2018
Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI,
Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE,
Géorgie, CE ; Mme Sofio KATSARAVA,
Géorgie, SOC ; Mme Irina PRUIDZE,
Géorgie, NI ; M. Dimitri TSKITISHVILI,
Géorgie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 6.5, remplacer le mot «compromet» par le mot «compromettait».
Explanatory Note :
Les consultations sur la Constitution ont pris fin et les principaux amendements ont d’ores et déjà été adoptés. Il n’y a plus lieu d’utiliser le mot «compromet».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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